Seules sont déductibles les dépenses de réparation et d'entretien mais non les dépenses d'amélioration.

Dans un arrêt du 18 mars 2010, la cour administrative d'appel de Douai a dû se prononcer sur la possibilité de déduire des dépenses des revenus fonciers de propriétaires de locaux à usage de bureaux, rappelant que "seules sont déductibles les dépenses de réparation et d'entretien mais non les dépenses d'amélioration". La cour administrative d'appel a constaté que les travaux comportaient l'aménagement d'une climatisation et d'une ventilation mécanique contrôlée sans qu'il soit établi que ces locaux auraient préalablement été équipés d'un tel système. Elle a également relevé que la pose de cloisons de doublages, les travaux d'électricité, les travaux de plomberie et sanitaire ont apporté (...)