Christiane Taubira, ministre de la Justice a essayé de dissiper les inquiétudes de la profession notamment sur l'aide juridictionnelle et sur le projet "Macron" sur la croissance et l'activité lors de la Convention nationale des avocats.
La garde des sceaux, Christiane Taubira, invitée exceptionnelle et attendu de la 6ème édition de la Convention nationale des avocats à Montpellier, est revenue sur les sujets qui préoccupent la profession comme la réforme du financement de l'aide juridictionnelle ou encore le projet de loi "Macron" sur l'activité et la croissance.
"Je ne vais pas vous faire croire que l'Etat est en mesure de doubler les ressources de l'aide juridictionnelle. Ce serait vous manquer de respect."
Sur l'aide juridictionnelle, la ministre a répondu : "je n'ai pas besoin de vous faire de dessin, ou de bande dessinée, sur le risque, qui est devant vous, là, depuis trois mois, qu'il y a de ne discuter de rien et de dire non"." Il est possible qu'on n'arrive pas à reformer l'aide juridictionnelle. J'en prendrais acte (...) Peut-être que, là aussi, nous allons nous contenter chaque année de l'augmenter un peu, mais nous ne l'aurons pas réformée. Nous aurons été contraints de prendre notre part, à notre corps défendant, au fait que ce système aura continué à s'essouffler, comme le démontre de nombreux rapports". "Je ne vais pas vous faire croire que l'Etat est en mesure de doubler les ressources de l'aide juridictionnelle. Ce serait vous manquer de respect", a-t-elle ajouté.
De son côté, le Président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean Marie Burguburu a critiqué "la solidarité inter-barreaux devant contribuer au financement complémentaire".
Selon lui, "sur le fondement initial erroné mettant à la charge des avocats ce qui est en réalité un devoir de l’Etat envers nos concitoyens, cette conclusion n’est pas étonnante. Elle reste pour autant inacceptable".
"Après la célèbre anaphore présidentielle, nous avons droit à l’oxymore législatif : la contribution volontaire obligatoire de solidarité", a-t-il lancé.
Christiane Taubira a rappelé le refus de la profession de solliciter les "gros cabinets" qui ne font pas d'aide juridictionnelle, "car ils n'en ont pas l'opportunité de par leurs activités", à hauteur "d'une demi-heure ou une heure d'honoraires ", soit 300 euros par an, a-t-elle précisé essuyant quelques sifflets. "Je ne réformerai pas avec violence et brutalité", contre "la profession d'avocat", a-t-elle déclaré.
"La profession est en guerre. La guerre, c'est le projet Macron."
Sur le projet de loi sur l'activité, Jean-Marie Burguburu a fait part de la colère des avocats sur la réforme des professions réglementées en affirmant que "la profession est en guerre. La guerre c'est le projet de loi Macron".
Le patron des avocats a fustigé "les énarques de Bercy" et exhorté la ministre à se défendre.
"Ce projet est totalement inacceptable sur tous les points". "Ce projet de Bercy, nous le combattrons sans faiblesse parce qu’il est nuisible et peut-être mortel pour notre profession", a-t-il poursuivi.
Concernant la suppression de la territorialité de postulation préconisée par le projet de loi sur l'activité, la ministre a proposé "d'envisager l'hypothèse d'une territorialité qui s'étendrait à la cour d'appel".
Christiane Taubira a aussi de évoqué la création de l’avocat en entreprise. "Il me semble qu’il est important de regarder dans quelle situation de contrainte on peut placer les avocats par ce statut éventuel d’avocat en entreprise".
Enfin, s'agissant du enforcement de la loi sur le secret professionnel suite à l’affaire des écoutes du bâtonnier de Paris, la garde des Sceaux a déclaré que son administration avait rédigé un projet de texte qui leur sera "soumis pour concertation à nouveau, très prochainement".
