Invité du premier Congrès des avocats qui se tenait vendredi 9 octobre 2015 à la Maison de la Mutualité, Emmanuel Macron a été accueilli par une cinquantaine d'avocats qui manifestaient contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle.

Le ministre de l'Economie a assuré aux manifestants qu'il  en parlerait à Christiane Taubira et qu'il s'employait à trouver une solution.
Puis, à la tribune, il a indiqué vouloir trouver un "financement pérenne, acceptable pour tous" et rappelé que la loi pour la croissance et l'activité avait prévu un fonds interprofessionnel, destiné notamment au financement de l’aide juridictionnelle.
L'opération de déminage est réussie puisque le ministre conclut son intervention sous les applaudissements. 

Le financement de l’aide juridictionnelle par les avocats est une "une plaisanterie inacceptable"

Pour Pascal Eydoux, le financement de l’aide juridictionnelle par les avocats est une "une plaisanterie inacceptable".
Regrettant l'absence de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui était au Conseil Justice et Affaire Intérieures au Luxembourg, le Président  du CNB a lu la motion sur l'aide juridictionnelle, votée à l’unanimité par le CNB par laquelle l’assemblée générale invite les bâtonniers à "cesser toute désignation au titre de l’aide juridictionnelle" et à "cesser la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement du service de l’aide juridictionnelle". 
S'adressant à la ministre de la Justice, Pascal Eydoux a fustigé " la mesure indispensable" qui "consiste à prélever une taxe sur la profession elle-même". "Vous demandez par conséquent aux avocats de payer un tribut pour exercer leur profession. Cette situation est inédite. C’est comme si on demandait aux médecins de participer au comblement du trou de la sécurité sociale pour pouvoir continuer à exercer"a-t-il ajouté.

"Vous nous faites payer pour exercer notre profession"

Alors que le projet de loi de finances 2016 prévoit de faire financer 15 millions d’euros (5 millions d'euros en 2016 et 10 millions d’euros en 2017) par une contribution sur les intérêts des sommes placées en CARPA, le Président du CNB a indiqué que la profession participe à hauteur de 17 millions d'euros par an au financement de l'aide juridictionnelle et rappelé que l'aide juridictionnelle "peut être financée notamment par la taxation des actes juridiques alimentant un fonds d’aide juridique, et une extension de l’assurance de protection juridique" selon les propositions formulées par la profession qui "n’ont toujours pas été étudiés de bonne foi par les pouvoirs publics". 
Pour le Président de l'organisation représentative des avocats, il n'en est pas question : "Vous nous demandez 15 millions d’euros sur deux ans pour contribuer au financement de l’aide juridictionnelle. Pourquoi nous les demander si le budget augmente ? Donc vous nous faites payer pour exercer notre profession."
Aussi,  "oui, Madame la ministre, dans les conditions que vous présentez, nous ne voulons pas de cette "réforme". Nous allons vous rendre la gestion de l’aide juridictionnelle et l’Etat va devoir se débrouiller et y affecter les agents en nombre suffisant. A lui de prendre en charge les demandes des justiciables, toutes leurs demandes", conclut Pascal Eydoux.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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