Le Syndicat des Avocats de France et l'Union Syndicale des Magistrats dénoncent le projet de loi visant à prolonger l'Etat d'urgence.
L'état d'urgence a été décrété par le chef de l'état, François Hollande, à la suite des attentats terroristes perpétrés à Paris et Saint-Denis ce vendredi 13 novembre. Cet état d'urgence, déclaré par le gouvernement lorsque le pays se trouve dans un cas de péril imminent, vise à restreindre certaines libertés fondamentales comme la réglementation de la circulation, l'instauration d'un couvre-feu ou encore le contrôle de la presse douze jours durant.
Néanmoins, dans le cadre de cette menace "grave et immédiate" ayant instauré un trouble de l'ordre public, ainsi qu'un état de crise au sein de la France et, notamment, de la capitale, François Hollande a évoque lundi devant le Congrès sa volonté d'étendre cet état d'urgence pendant trois mois.
Pour le Syndicat des Avocats, cette déclaration consiste en une attaque à la liberté. De ce fait, naît une distension entre les avocats et les magistrats qui, par ailleurs, ont tous deux publiés un communiqué de presse en réponse aux annonces de François Hollande.
Des menaces sur les libertés fondamentales selon le SAF
Selon le Syndicat des Avocats de France (SAF), l'établissement de l'Etat d'urgence et la volonté de réviser la constitution dans le but de prolonger celui-ci constituent des "menaces pour les libertés fondamentales" et "accentuent la dérive vers la constitution d'un Etat policier."
Le SAF ajoute que "l'Etat de droit est un équilibre fragile entre respect des droits fondamentaux et sauvegarde de l'ordre public, équilibre protégé et contrôlé par des garanties juridictionnelles. L'Etat d'urgence, lui, a pour objet d'autoriser ce que l'Etat de Droit interdit."
Un discours plus modéré du côté des magistrats
Si les magistrats montrent également leur réticence et leur vigilance quant à la modification constitutionnelle "permettant le recours à des mesures exceptionnelles hors état d'urgence caractérisé" puisque selon l'article 66 de la Constitution, l'autorité judiciaire est instituée comme gardienne de la liberté individuelle.
Cependant, l'Union Syndicale des Magistrats indique que "le recours à l'Etat d'urgence ne saurait être contesté" et salue "la volonté de renforcer les effectifs de ceux qui luttent au quotidien contre toute forme de délinquance: policiers, gendarmes, douaniers, administrations pénitentiaires mais aussi greffiers et magistrats."
Andrea Batignani