Baudoin Dubelloy, Thibault du Manoir de Juaye, Tiziana Tuminelli et Franck Verdun ont participé à l'élaboration de ce rapport. Il s'agissait dans un premier temps de revenir sur les modifications subies par l'article 6.2 du règlement d'intérieur, notamment concernant l'activité fiduciaire, l'activité correspondant à la protection des données personnelles et l'activité de représentation d'intérêts – lobbyiste, l'avocat intermédiaire en assurances, l'avocat mandataire sportif etc.

Proposition de création d'un article P 6.2.0.5 du règlement intérieur

Considérant que "certaines activités juridiques de l'avocat ne peuvent s'exercer pleinement que si elles sont accompagnées de prestations autres qui sont le prolongement de l'activité juridique, mais qui ne sont pas juridiques en elles-mêmes", le présent rapport propose la création d'un nouvel article (P 6.2.0.5) visant à instituer une activité de risques, d'intelligence économique et de sécurité de l'entreprise.

Pour une meilleure gestion des risques

La création de ce nouvel article a pour but de renforcer la gestion des risques en matière d'intelligence économique et de sécurité industrielle en permettant la maîtrise des outils et concepts de la gestion de ceux-ci, tout en enrichissant les offres de conseil de l'avocat: "Il pourra proposer à ses clients la réalisation cartographie des risques, de la conception de plans de traitement notamment par la mise en œuvres des dispositifs de conformité. Elle lui permettra de conseiller son client sur ses obligations d'information sur les risques au travers des documents obligatoires qu'il doit fournir à cet égard."

Renforcer la sécurité de l'entreprise

L'intelligence économique concerne deux pôles d'activités; le premier est la protection de l'entreprise et de son information, le second est celui de la recherche d'informations et leur analyse.

Pour renforcer la sécurité de l'entreprise, les professionnels distingue les deux notions de "sûreté" et de "sécurité": "La sécurité, désigne l'ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux risques techniques, physiques, chimiques et environnementaux pouvant nuire aux personnes et aux biens, sans que ce risque ne soit provoqué par un individu ayant l'intention de nuire." La sûreté, elle, concerne "l'ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux actes spontanés ou réfléchis ayant pour but de nuire, ou de porter atteinte aux biens ou personnes, dans un but financier ou psychique."

L'avocat intervenant sur la responsabilité de l'entreprise doit, finalement, être en mesure de prolonger son activité vers une expertise s'attachant autant à la sécurité physique que numérique.

La déontologie, le respect des règles relatives à la confidentialité et au conflit d'intérêts sont de réels atouts pour l'avocat. Quant à la pratique d'une activité dans le domaine de RIESE, elle s'inscrit dans le prolongement de leur activité traditionnelle.

Finalement, ce projet s'inscrit avec logique dans le prolongement de la réflexion qui a déjà été menée au barreau de Paris et au CNB. Christiane Féeral Schuhl a notamment "suscité la création d'une commission ouverte et désigné un délégué à l'intelligence économique." Le Conseil national des barreaux a également crée "une commission IE qui a conclu l'opportunité d'ouvrir l'activité des Avocats à ce domaine." 

Andrea Batignani

Rapport sur le rôle de l’avocat en matière de risques, d’intelligence économique et de sécurité de l’entrep...