Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, mardi 6 juin 2017, le programme de travail résultant des premiers échanges avec les organisations syndicales et patronales représentatives. "Cette réforme tient en une phrase simple, en un objectif clair : réformer notre droit du travail pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés d’aujourd’hui" a indiqué la ministre du Travail.

Elle repose sur trois axes :
- définir la bonne articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche pour élargir le champ de la négociation collective ;
- simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs ;
- sécuriser les relations de travail.

La nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective

"Ce n’est pas un projet anti-branches, car il faut au contraire sécuriser le pouvoir régulateur de la branche" a indiqué la ministre du Travail. La concertation devra définir la bonne articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche. Par ailleurs, il s'agira de réfléchir aux nouveaux champs qui pourraient être ouverts à la négociation collective et aux moyens de mieux sécuriser les accords conclus et leurs modalités d’application et de validité. 

Simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs

"Dans les entreprises françaises, on ne peut pas rester avec 4 instances de dialogue social", a affirmé la ministre. Elle préconise de fusionner au moins les trois instances de consultation. Le gouvernement entend également simplifier et la faciliter le dialogue dans les TPE/PME.

Sécuriser les relations de travail

Pour Muriel Pénicaud, "il n’est pas normal, pas juste, pas sain qu’un même fait puisse donner lieu à des dommages et intérêts allant du simple au triple sur le territoire. Ca sera la discussion que nous aurons sur le barème qui portera non pas sur les indemnités de licenciement, qu’on ne plafonnera pas, mais sur les dommages et intérêts, que nous souhaitons encadrer pour donner de la visibilité aux salariés comme aux employeurs". L'objectif de la barémisation des dommages et intérêts est de permettre une plus grande équité et redonner confiance aux employeurs et aux investisseurs, notamment dans les TPE PME. Le gouvernement souhaite également moderniser les règles du télétravail afin qu'elles répondent mieux aux attentes des salariés et mieux sécuriser la pratique.

Un calendrier serré

- du 9 au 23 juin se dérouleront les réunions sur le thème de la bonne articulation des niveaux de négociation et des possibilités d’intervention de la négociation collective ;
- du 26 juin au 7 juillet se dérouleront les réunions sur le thème de la simplification et du renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ;
- du 10 au 21 juillet se dérouleront les réunions sur le thème de la sécurisation des relations de travail.

Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d’ordonnances.

Le projet de loi d’habilitation sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 28 juin. Il sera examiné et voté durant l’été par le Parlement. Après les ultimes concertations et leur examen en Conseil des ministres, les ordonnances seront publiées d’ici la fin de l’été, soit avant le 21 septembre, a affirmé le Premier ministre.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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