A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2018, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) a présenté à Nicole Belloubet, garde des Sceaux ses propositions en faveur des victimes d'agressions sexuelles.
Lors de l'événement organisé par le CNB pour la journée des droits des femmes, jeudi 8 mars 2018, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, a rappelé que « les droits des femmes sont un enjeu de société majeur ». Pour la présidente du CNB, « le 8 mars 2018 sera le premier jour à partir duquel aucune avocate ne pourra plus dire qu'elle n'est pas écoutée quand elle est victime de comportements indélicats. Et si les faits sont avérés, alors j'inciterai à ce qu'ils soient sanctionnés et mêmes rendus publics. Ce 8 mars 2018 marque donc la fin de l'impunité dans notre profession ».
Création d'un fonds d'accès au droit dédié pour les victimes d'agressions sexuelles
Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux a également proposé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et à Jacques Toubon, défenseur des Droits, la création d'un fonds d'accès au droit pour aider les victimes d'agressions sexuelles à faire face aux frais de procédure. « Le fonds pourrait ainsi avancer aux victimes, non éligibles à l'aide juridictionnelle, tout ou partie des provisions d'honoraires d'avocats au fur et à mesure de l'avancée de la procédure. Le remboursement de ces avances produites par le fonds serait prélevé, en fin de procédure, sur les dommages-intérêts et autres sommes allouées à la victime », a expliqué Christiane Féral-Schuhl.
Une fête du droit et des avocats
« Le 4 octobre 2018, le CNB lancera la 1ère fête du droit & des avocats qui se déroulera dans toute la France. Des avocats se rendront dans les écoles, collèges et lycées. Le thème de cette première édition sera l'égalité femme/homme - fille/garçon », a indiqué Christiane Féral-Schuhl. « Le droit, les avocats doivent participer de cette prise de conscience nationale. Nous jouerons tout notre rôle ».
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a répondu qu'elle examinera « avec grand intérêt les propositions que vous nous avez transmises ». « Il nous faut passer d'une égalité de paroles à une égalité de faits ».
Ensuite, la présidente du CNB et la garde des Sceaux ont « briser ensemble et virtuellement le plafond de verre ».
D'autres personnalités ont fait de même : Jacques Toubon, défenseur des droits, Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, députée des Yvelines, Laetitia Avia, députée de Paris, Sira Sylla, députée de Seine maritime, Muriel Ressiguier, députée de l'Hérault.
Enfin, une convention d'engagement pour la communication sans stéréotype de sexes a également été signée entre Danielle Bousquet, présidente du HCE (Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes) et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
Suivre @adumourier
