A l'occasion de son assemblée générale du 20 décembre 2018, l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) a présenté son projet d’élaboration d’un Code des activités du numérique basé sur la collaboration entre les différents acteurs du droit et du numérique.
Depuis plus de 40 ans, l'ADIJ mène une action constante pour coordonner la régulation des activités du monde numérique.
Pour l'association, aujourd'hui, « on assiste donc à une véritable « injection » législative, réglementaire, systématique et nécessaire : la course effrénée, de tous les cavaliers fous, parfois géniaux, que constituent les start-up, les inventeurs, les industries en mutation, les intelligences (notamment artificielles), des acteurs du web, imposent de nouvelles dispositions légales et réglementaires dans tous les domaines du numérique. Droit de la consommation, protection de la vie privée, qualification pénale de certaines infractions… »
Afin de réunir toutes les dispositions de droit appliquées aux activités transformées par le numérique, l'ADIJ propose de créer un Code des activités du numérique Ce code sera disponible gratuitement en ligne. Pour relever ce défi, elle compte s'appuyer sur l'ensemble des acteurs du monde du droit (professionnels du droit, institutions, éditeurs, chefs d'entreprise...). L'objectif est d'en faire « une base [qui] permettra une consultation facile, accessible, et tendra à rapprocher le simple utilisateur, le consommateur, le créateur de numérique, du Droit qui existe dans l’univers numérique, voire de révéler des dispositifs numériques nouveaux, spécifiques à certaines activités ».
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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