Le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (C.N.C.E.J) organisait son 7e colloque annuel, en partenariat avec le Conseil National du Barreau (C.N.B), ce vendredi 10 mars, à la Maison de la Chimie. Ce colloque avait pour thème : La conciliation : le grand retour ? Jean-Claude Marin, Procureur général près de la Cour de cassation, Pascal Eydoux, Président du Conseil National des Barreaux et Didier Faury, Président du C.N.C.E.J ont inauguré cet évènement par un discours introductif.

Monsieur Faury a résumé le rôle de l’expert dans une conciliation qui est de toujours chercher des solutions amiables dans un conflit à composante factuelle. Il est donc un acteur direct et a un rôle tout aussi actif qu’un avocat. Monsieur Faury a d’ailleurs rappelé à cette occasion que cette profession a beau avoir un rôle majeur dans une médiation, cela ne se voit pas forcément car beaucoup d’entre eux préfèrent souvent éviter cette étape et aller directement aux poursuites, ce qui pourrait être regretté.

S’en sont suivies trois tables rondes animées par des experts, avocats et magistrats, sur la conciliation dans l’expertise, l’expertise dans la conciliation, les perspectives de la conciliation. Il en est sorti les problématiques majeures suivantes :

- Il y a environ 45 ans, la possibilité donnée aux experts judiciaires de concilier les parties leur était enlevée, au motif de ce que cette faculté entraînait des retards dans le rendu des rapports.
Il y a environ deux ans, la justice administrative expérimentait le retour à la conciliation. Dans plusieurs domaines particuliers, il était donné mission aux experts de justice de « concilier les parties si faire se peut ». Depuis quelques mois, le code de justice administrative a supprimé le terme de conciliation et l'a remplacé par celui de médiation. Et ce changement de qualification a pesé sur tous les exposés.

- Les trois tables rondes ont montré, combien la question n’était pas que sémantique. En effet, la conciliation est tenue par l’absolu principe de la contradiction à défaut de quoi aucun accord entre les parties n’est viable et ne peut prospérer. Or, en médiation, le principe de la confidentialité occasionnelle est un efficace moyen pour amener, les parties à se reparler et à dégager elles-mêmes une solution acceptable. En conséquence, comment imaginer qu’au sein d’une même mission ordonnée par le juge, l’expert puisse, au gré de l’évolution de ses opérations, exporter des confidences recueillies en tête-à-tête et les porter à la connaissance des autres parties.

- D’autant que n’est pas médiateur qui veut. Il faut être spécifiquement formé. Entendre le fond des pensées, comprendre l’intime, donner au psychologique la primauté sur la technique suppose des qualités d’écoute, de compréhension, voire parfois et de manière limitée dans le temps, de l’empathie qui s’oppose à la rationalité technique de l’expertise.

- En matière civile, 80 % des affaires ne vont pas au fond car les parties s’accordent sur la base du prérapport ou du rapport de l’expert. En ce sens, la pratique du tribunal de commerce de Paris de nommer des conciliateurs qui s’entourent d’experts de justice montre chaque jour le bien-fondé de la démarche.

Près de 900 d’experts, avocats et magistrats, s’étaient déplacés de toute la France pour participer à ce colloque. Preuve que la conciliation est plus que jamais un thème central dans les cours d’assises tout autant qu’une problématique d’avenir pour tout le système judiciaire en raison de son efficacité et de sa participation au désencombrement des tribunaux.