A l'occasion d'une conférence de presse du 13 décembre 2021, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s'est employé à défendre son bilan à deux jours de la manifestation des magistrats, avocats et greffiers pour pour exiger des effectifs supplémentaires de magistrats et fonctionnaires de greffe et a annoncé quelques mesures.
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a tenu lundi 13 décembre 2021 une conférence de presse à la Chancellerie, pendant laquelle il a défendu son bilan alors que magistrats et greffiers vont manifester dans deux jours pour protester contre le manque de moyens de la justice.
« La justice a été trois fois abandonnée : humainement, budgétairement et politiquement. Et malheureusement, Il suffit de quelques années pour détruire là où il faut le double, voire le triple pour tout reconstruire » a affirmé Eric Dupond-Moretti.
Puis, il a rappelé que le budget de la justice sera de 8,9 milliards d'euros en 2022. « Il était en 2017 de 6,8 milliards d'euros. Cela représente donc une augmentation de plus de 30 % sur ce quinquennat. » a indiqué le garde des Sceaux.
Effectifs
En ce qui concerne les effectifs de magistrats, le directeur de services judiciaires Paul Huber va interroger les chefs de cour dès cette semaine pour qu'ils lui indiquent les besoins en magistrats « précis et documentés par fonction, qu'ils estiment nécessaires en complément de ceux qui ont déjà signalé lors des dialogues de gestion annuels ».
Par ailleurs, pour permettre l'arrivée au plus tôt, compte-tenu des 31 mois de formation, des premiers renforts nécessaires de magistrats, le nombre d'auditeurs recrutés en 2022 sera de 380. Cette effort sera amplifié en 2022 par l'ouverture de 80 postes au concours complémentaires qui permettra une arrivée en juridiction en 2023.
Enfin, les recrutements réalisés dans le cadre de la justice de proximité seront pérennisés : 1414 contrats de 3 ans seront pérennisés.
Conditions de travail des magistrats
Le ministre a notamment annoncé la mise en place de psychologues dans chacune des cours d’appel, en marge du numéro vert qui existe déjà 7jrs/7, 24h/24.
Pour améliorer le bien-être au travail, les conditions matérielles du quotidien, le directeur des services judiciaires va déléguer à chacune des juridictions un budget dédié et autonome.
Par ailleurs, un système de « parrainage » des jeunes magistrats sera mis en place sur la base du bénévolat, « une bonne pratique » déjà expérimentée par la cour d’appel de Besançon.
Etats généraux de la Justice
Eric Dupond-Moretti a également évoqué le Etats généraux de la justice.
« Ces Etats généraux doivent permettre d'aller plus loin, c'est à dire de sortir maintenant des postures et des incantations de certains pour se confronter aux modalités concrètes, pratiques, de résolutions des difficultés. La question maintenant est celle du "comment ?" et du "combien ?". La question n'est pas de savoir s'il faut simplifier ou pas les procédures civiles ou pénales mais de "comment ?" on les simplifie ».
Il a assuré qu'ils proposeront un certain nombre de solutions qui seront mise en œuvre dès la restitution des travaux par ce comité.
« Ici, place Vendôme, à la Chancellerie, les magistrats n’ont que des alliés. Nous travaillons tous pour la justice de notre pays », a conclu le ministre de la Justice.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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