Pour la première fois, vendredi 10 mars, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h00 l’une de ses audiences.
« C'est quelque chose qui est nouveau, qui ne pouvait pas d'ailleurs ne pas être nouveau puisque seule une loi très récente du 22 décembre 2021, le permet. Mais, elle le permet à la Cour de cassation avec des modalités un peu différentes et surtout la possibilité de diffuser l'audience le jour même. Il est important que la Cour de cassation, non seulement fasse connaître les décisions qu'elle rend, mais fasse également connaître le processus qui aboutit à ses décisions.(...).
Dans un premier temps, seules seront diffusées les audiences les plus solennelles, c'est-à-dire : les audiences de l'assemblée plénière et les audiences dites de chambre mixte. (...).
Il y aura un retour d'expérience et, en fonction de ce retour, j'envisage d'étendre le filmage des audiences à l'ensemble des audiences de la Cour de cassation, en tout cas les plus intéressantes et qui peuvent être des audiences des chambres civiles ou des audiences de la chambre criminelle. Chaque audience sera précédée d'un communiqué de presse qui présentera les enjeux de l'affaire.
Pendant l'audience, des matériaux pédagogiques sous la forme de courtes vidéos et d'incrustations permettront à chacun de mieux comprendre ce qui se passe. Et après l'audience, un communiqué de presse donnera la solution qui a été adoptée par la Cour de cassation.
La diffusion des audiences s'inscrit dans un souci plus général qui est de rendre visible à tous la manière dont la justice fonctionne. » a expliqué Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, dans une vidéo diffusée sur le site de la Cour de cassation.
Pour cette première filmée, il s'agit d'une audience d'assemblée plénière qui se déroulera ce vendredi 10 mars 2023 à 9h30 - en Grand'chambre.
Elle sera diffusée sur internet, en différé, à 14h00
En l'espèce, un sapeur-pompier en intervention conduisait un véhicule de secours routier. Son véhicule a été percuté par un automobiliste. Le sapeur-pompier est décédé des suites de cet accident de la circulation. La famille du sapeur-pompier, partie civile, réclame réparation de son préjudice.
La Cour de cassation examine la question de l’indemnisation, par le juge civil, du préjudice subi par une personne, après relaxe par le juge pénal du prévenu poursuivi pour une infraction involontaire.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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