Ce guide s’adresse aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Il contient des informations et des conseils pratiques qui les guideront lors des procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme, lors de la procédure devant la Cour elle-même, ainsi que dans la phase d’exécution de ses arrêts.

« La Cour européenne des droits de l’homme joue un rôle fondamental dans l’état de droit et la démocratie en Europe. Les avocats devraient, partout en Europe, savoir comment signaler la violation des droits fondamentaux à l’échelon national et saisir la Cour européenne des droits de l’homme, d’autant plus que la règle 47 du règlement de la Cour a été sensiblement modifiée et restreint désormais les conditions requises pour saisir la Cour. Ce guide pratique sera, à mes yeux, particulièrement utile aux avocats dans l’élaboration et le suivi de leurs affaires auprès de la Cour », a déclaré Aldo Bulgarelli, le président du CCBE.

Le guide répond à un certain nombre de questions, notamment à quel stade de la procédure devant les juridictions nationales il faut invoquer les violations des droits de l’homme, comment saisir la Cour, les aspects techniques de la procédure et le rôle de l’avocat une fois la décision rendue. Sont également mentionnés les outils et ressources disponibles pour les parties et leurs avocats.

Dans son avant-propos au guide, Dean Spielmann, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, précise qu’en « aidant les avocats à naviguer dans les eaux parfois techniques des procédures devant la Cour, ce guide sert finalement les intérêts des clients des avocats, à savoir les citoyens de l’Europe ».