Le 28 novembre 2023, tous les avocats éliront leurs représentants au sein de l’instance nationale représentative de la profession pour la mandature 2024-2026. Pour la première fois, les avocats auront recours au vote électronique pour élire les membres du Conseil national des barreaux (CNB). Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 30 septembre 2023.
Le prochain renouvellement des 80 membres du CNB interviendra le 28 novembre pour la mandature 2024-2026. Les représentants des 74 000 avocats de France sont élus au suffrage direct par deux collèges :
- le collège ordinal composé des bâtonniers, anciens bâtonniers, membres en exercice et anciens membres des conseils de l’ordre ;
- le collège général composé de tous les avocats disposant du droit de vote.
Dans cette perspective d’élection, la phase de dépôt des candidatures est ouverte selon un calendrier préétabli.
Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général doivent être remises contre récépissé au président du Conseil national des barreaux. Selon le mode de notification de la déclaration de candidature, les avocats devront respecter une date limite particulière. Ainsi, pour :
- les candidatures remises en main propre contre récépissé au siège du Conseil national des barreaux, la date limite est fixée au vendredi 29 septembre 2023, à 19 heures ;
- les candidatures transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (à adresser au 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris) la date limite est fixée au samedi 30 septembre 2023, à minuit, cachet de la poste faisant foi.
A l’issue de ce dépôt de candidature, le scrutin pour les deux collèges se tiendra le mardi 28 novembre 2023. Grâce au vote exclusivement électronique, les avocats de tous les barreaux pourront voter depuis l’ordinateur de leur choix, avec leur clé Avocat ou leur identifiant e-Dentitas, ou encore avec leurs identifiants de vote qu’ils recevront par courrier 15 jours avant l’élection.
La proclamation des résultats est le mercredi 29 novembre 2023. L’assemblée générale élective composée des nouveaux élus se tiendra ensuite le 15 décembre 2023 pour la désignation du président du CNB, du bureau, des présidents de commissions et des membres de la commission institutionnelle de la formation professionnelle. La mandature 2024-2026 pourra ainsi prendre ses fonctions dès le 1er janvier 2024.
