Les attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre de civils en territoire israélien le 7 octobre dernier, conjuguées à la riposte armée de Tsahal à Gaza, ont plongé la région dans une crise humanitaire d'une ampleur sans précédent. Face à l’extrême-gravité de la situation, 60 experts de droit international unissent leurs voix pour adresser un appel pressant à la communauté internationale, sur le média du Club des Juristes, en faveur de la paix.
Dans un texte publié ce mercredi 13 décembre sur le site du Club des juristes, 60 experts de droit international public et en relations internationales lancent un appel à la responsabilité historique des Etats face à la dégradation extrêmement alarmante de la situation au Proche-Orient. Soulignant que la situation a conduit Antonio Guterres, le Secrétaire général des Nations Unies, à saisir le Conseil de Sécurité de la situation, en un usage rarissime de l’article 99 de la Charte des Nations Unies le 6 décembre 2023, les auteurs en appellent à la responsabilité historique des Etats. Ils font valoir que :
1. Le droit international public n’autorise pas la poursuite de l’escalade de la violence au Proche-Orient qui menace la survie d’une population entière,
2. Les violations du droit international humanitaire par une partie n’excusent en rien les manquements de l’autre à ses propres obligations,
3. Les États tiers ont l’obligation, en recourant à des moyens pacifiques, d’agir pour faire cesser les violations graves en cours du droit international humanitaire et les atteintes au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de prévenir tout risque de génocide, de poursuivre les auteurs de crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide) et d’actes de terrorisme, et de tout entreprendre pour assurer la protection des civils contre des atrocités de masse, quels qu’en soient les auteurs, ou contre la privation de leurs droits les plus élémentaires.
L'appel propose des mesures d'urgence, telles que la saisie du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour adopter une résolution contraignante, l'offre de garanties de sécurité immédiates à Israël et aux territoires palestiniens, le soutien actif aux mécanismes d'enquête internationaux et le déclenchement de procédures internationales de règlement des différends. Ces propositions visent à apaiser la crise humanitaire en cours et à éviter des conséquences irréparables.
En réclamant des États tiers, en particulier les nations occidentales, qu'ils utilisent toutes les prérogatives qui leur sont conférées par le droit international, les signataires soulignent une responsabilité historique non seulement envers les peuples israélien et palestinien, mais également envers leurs propres citoyens.
