Vincent Ohannessian présente le Code de la liberté d’expression dont il est le co-auteur avec Emmanuel Pierrat.
Pourquoi un Code de la liberté d’expression ?
Je suis éminemment attaché à la liberté d’expression. Il n’y a pas de liberté d’opinion ni de liberté de penser sans liberté
d’expression. Par ailleurs, la profession d’avocat - avec peut-être celle de journaliste - est celle qui incarne le mieux la liberté d’expression.
J’ai le sentiment que depuis plusieurs années la liberté d’expression s’amenuise petit à petit.
Cet ouvrage est une forme de manifeste. S’il s’appelle "Code" c’est notamment pour rendre compte de l’existant sur le sujet et interpeller le lecteur : sur les 450 pages de l’ouvrage, il y a 380 pages consacrées aux interdictions !
Que trouve-t- on dans ce Code ?
L’originalité de l’ouvrage vient du fait qu’il n’existe pas aujourd’hui de recueil ordonnant textes et jurisprudences en matière de liberté d’expression de manière transversale et thématique qui prenne en compte cette dernière dans une acception très large.
En effet, la liberté d’expression recouvre des domaines aussi variés que le droit de vote, l’obligation de témoigner, le secret professionnel…
L’index permet également une investigation par mot ou expression clé pour cibler la recherche notamment en fonction d’une activité ou d’une profession particulière.
Ce Code, s’il s’adresse à tous, sera un outil particulièrement utile pour celles et ceux qui, de par leur activité ou leur profession, ont vocation à s’intéresser à la liberté d’expression en tant qu’objet d’étude ou sont plus exposé(e)s que les autres à cette problématique, et notamment, les étudiant(e)s et les enseignant(e)s, les magistrat(e)s et les avocat(e)s, les journalistes, les écrivain(e)s, les artistes, les humoristes, les femmes et les hommes politiques ainsi que les élu(e)s, les fonctionnaires, les salarié(e)s et les chefs d’entreprises, les syndicalistes, les publicitaires….
Quelle est la place de la liberté d’expression aujourd’hui ?
La liberté d’expression est un principe général, une véritable liberté publique. Elle entre en concurrence frontale aujourd’hui avec des droits collectifs qui ont émergé de manière jurisprudentielle comme le droit à l’information. Or tous ces droits et toutes ces libertés sont fondamentaux dans une société démocratique et l’équilibre nécessaire à obtenir implique immanquablement des limites à chacun d’eux. Pour le droit à l’information, par exemple, le secret de l’instruction ou la présomption d’innocence doivent venir en contrepoids.
J’ai le sentiment de manière très générale que, dans cette sorte de tectonique des plaques des libertés et droits fondamentaux, les libertés individuelles et notamment la liberté d’expression se trouvent de plus en plus souvent en subduction, certains droits collectifs prenant le dessus.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier
Les auteurs ▪ Vincent OHANNESSIAN,Avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre et ancien membre du Conseil National des Barreaux, il est diplômé de l’ESSEC et ancien Secrétaire de la Conférence. ▪ Emmanuel PIERRAT, Avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil National des Barreaux et ancien membre du Conseil de l’Ordre, il exerce au sein du cabinet Pierrat &de Seze. ▪ Mireille DELMAS-MARTY, Auteur de la préface |