Le Monde du Droit a interviewé Marine Favre, vice-présidente de l'Union nationale des huissiers de justice à propos du constat reprise d'activité.
Pouvez-vous nous présenter votre initiative ?
La planète entière connaît en ce moment une situation sanitaire inédite ; nos comportements doivent s’adapter et nous devons penser à une nouvelle manière de travailler pendant cette période délicate et, pourquoi pas, redéfinir notre mode d’exercice plus durablement.
Ces changements doivent permettre de replacer au cœur des débats l’Humain et d’en préserver sa santé.
C’est la raison pour laquelle, il nous est apparu essentiel de pouvoir continuer d’œuvrer pour les besoins de nos clients, en les aidant à se protéger et à valoriser leurs actions par l’établissement d’un procès-verbal de constat, dans le cadre de la poursuite ou de la reprise de leur activité.
Un process spécifique a été défini pour mener nos interventions afin d’assurer une sécurité sanitaire optimale pour tous, reprenant les gestes barrières qui doivent impérativement être respectés.
En quoi cela consiste concrètement ?
Les huissiers de justice sont sollicités au quotidien par tous types d’acteurs : les TPE, PME, collectivités territoriales, indépendants, artisans, professions libérales, commerçants et les particuliers.
Les missions qui nous alors confiées par nos clients consistent à les protéger et à attester de la réalité de leur démarche de mise en sécurité sanitaire de leurs collaborateurs voire de leurs clients en établissant un procès-verbal de constat.
En effet, par les aménagements opérés par ces acteurs au sein de leur entreprise, l’idée est de leur permettre de se constituer toutes preuves utiles, notamment, prouver le respect des normes sécuritaires et sanitaires édictées par les pouvoirs publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire que notre pays connaît actuellement.
Pourquoi est-ce nécessaire de recourir au constat reprise d’activité ?
Ce procès-verbal de constat permettra de mettre en avant toutes les actions menées par les chefs d’entreprises concernant la mise en sécurité sanitaire de leurs équipes voire de leurs clients.
De nombreux aménagements ont été réalisés et une réorganisation a dû émergée dans l’objectif de la reprise d’activité.
Les chefs d’entreprise à ce titre, ont certainement procédé à l’information des équipes par voie d’affichage physique sur un tableau dédié par exemple.
Également, des marquages au sol voire un sens de circulation au sein de l’entreprise ont été réalisés, indépendamment des process de distanciation entre les clients et les équipes, et entre les collaborateurs entre eux ont été pensés.
Enfin, des investissements ont été effectués permettant la mise à disposition des équipements essentiels : masques, gel hydro-alcoolique, vitrine de protection entre eux et votre clientèle, visières, blouses ou embauches de personnels supplémentaires liés à la mise en sécurité….
C’est pourquoi il apparaît indispensable aux chefs d’entreprise de pouvoir rapporter la preuve de l’énergie déployée à préserver la sécurité sanitaire de leurs équipes.
Une fois le constat réalisé, les chefs d’entreprise pourront s’en prévaloir en interne avec les collaborateurs et leurs instances représentatives, et en externe auprès de leurs clients et réseaux.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier