Le 12 janvier 2021 ont été publiées au Journal officiel les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) pour la mise en place de procédures anti-corruption dans les entreprises. Caroline Joly, Avocat Associée BARO ALTO, répond aux questions sur la portée de ce nouveau cadre que les dirigeants d’entreprise peuvent suivre pour sécuriser leurs opérations.
Pourquoi l’AFA émet-elle un nouveau cadre de recommandations pour l’anti-corruption dans les entreprises ?
En France, selon une enquête de 2020 de l'Agence française anticorruption (AFA) auprès de 2.000 directeurs généraux ou spécialistes de l'éthique travaillant dans des entreprises de toutes tailles, presque une entreprise sur cinq a été confrontée à la corruption depuis 6 ans et 51% d'entre elles ont engagé des procédures qui ont toutes abouti à une sanction disciplinaire.
Les nouvelles recommandations de l’AFA s’inscrivent dans un plan triennal initié en 2020 visant à renforcer les mesures de prévention de la corruption en France.
Ces recommandations ont pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leur dispositif anti-corruption en leur proposant une méthodologie à suivre.
Les entreprises suivant ces recommandations bénéficieront d’une présomption simple de conformité en cas de contrôle de l’AFA. Elles sont ainsi fortement incitées à les appliquer.
Ce nouveau cadre améliore-t-il la performance des entreprises ?
Au-delà de la gestion du risque pénal, les recommandations de l’AFA sont l’occasion de mettre en place des bonnes pratiques qui fiabilisent les processus internes des entreprises. Mobiliser les salariés de l'entreprise autour de cet enjeu est un facteur de performance des entreprises, et de prévention de la responsabilité pénale du dirigeant et des entreprises.
Toutefois, beaucoup d’entreprises ne sont pas encore parvenues à se mettre en conformité avec le dispositif imposé par la loi Sapin II. Pourtant les nouvelles recommandations de l’AFA viennent faire peser des obligations supplémentaires sur ces entreprises qui sont du reste fragilisées dans le contexte actuel de crise sanitaire tant dans leur organisation humaine que parfois financièrement. Elles n’ont que jusqu’au 12 juillet pour s’y conformer.
Quelles sont les actions à mettre en place ?
Les entreprises doivent dans un premier temps faire un état des lieux du dispositif anticorruption préexistant afin d’y apporter les modifications nécessaires pour être en conformité avec les nouvelles recommandations de l’AFA.
Quelques éléments de bonnes pratiques : la cartographie des risques est l’élément central duquel découle l’ensemble du dispositif anticorruption. Les codes de conduite doivent être adaptés pour y inclure des infractions plus largement que la corruption et le trafic d’influence. Il est également essentiel que l’instance dirigeante s’implique dans la mise en œuvre du dispositif. Enfin s’agissant de l’évaluation des tiers partenaires, beaucoup d’entreprises qui n’étaient déjà pas en conformité sur ce point devront l’élargir à de nouveaux tiers. »
Pour les aider, Baro Alto dispose d’outils permettant d’auditer le système et faciliter sa mise en conformité.
Pour télécharger le guide AFA de BARO ALTO, cliquez ici :
