L'Eglise de scientologie condamnée en appel pour escroquerie

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Malgré le recours en appel de la Scientologie sur sa condamnation de première instance, la conclusion reste la même : le fonctionnement interne de deux des entités de l'Eglise est constitutif d'une "escroquerie en bande organisée".

La Scientologie suscite le débat depuis des années, flottant entre "liberté religieuse", "dérive sectaire" et pure "escroquerie" selon l'interlocuteur auquel on s'adresse. Par un jugement du tribunal de Paris en date du 27 octobre 2009, deux des entités de l'Eglise scientologue française, à savoir le Celebrity Centre et la librairie SEL, avaient été condamnées en première instance pour le délit d'escroquerie en bande organisée.Malgré cette condamnation, la dissolution de la personne morale était impossible dès la première condamnation en raison de la modification en 2009, des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 11 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 6 décembre 2024 :