Publication au Journal officiel de deux décrets relatifs à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

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Deux décrets en date du 25 août 2009 relatifs à l'indemnisation des conseillers prud'hommes ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2009. Le décret n° 2009-1010 modifie l'article R. 1423-55 du code du travail et entre en vigueur le 1er septembre 2009. Le décret n° 2009-1011 insère dans le code du travail un article D. 1423-63-1 qui indique que "le salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, membre d'un conseil de prud'hommes, bénéficie du maintien de l'intégralité de sa rémunération et des avantages correspondants, au titre de l'exercice de ses activités prud'homales. L'employeur est remboursé dans les conditions prévues à l'article D. 1423-59 du montant de la rémunération qu'il aura dû maintenir à ce titre." Il prévoit notamment le nombre d'heures indemnisables (...)

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