Le décret relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes est paru au Journal Officiel du 17 juin 2008. Il énumère dans un premier temps, les activités prud’homales : les activités liées à la fonction elle-même et les activités juridictionnelles. Le texte précise ensuite les modalités d’indemnisation des conseillers. Ainsi, le conseiller prud’homme salarié perçoit une allocation pour ses vacations dont le taux horaire est fixé à 7,10 euros lorsqu’il exerce cette activité en dehors des heures de travail, lorsqu’il a cessé son activité professionnelle, ou lorsqu’il est demandeur d’emploi. Le conseiller prud’homme employeur perçoit, lorsqu’il exerce l’une des activités énumérées avant 8 heures et après 18 heures ou lorsqu’il a cessé son activité professionnelle, une (...)