Contestation de créance : le débiteur peut-il soulever de nouveaux motifs ?

Procédure civile
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Dès lors que le débiteur a contesté la créance, quel que soit le motif de cette contestation, il est recevable à un invoquer devant la cour d'appel un autre motif de contestation.

A la suite de la mise en redressement judiciaire d'une société, l'Urssaf a déclaré une créance de 52.385,31 € à titre privilégié et 61.309 € à titre chirographaire. Le mandataire judiciaire a fait état de la contestation de créances de la débitrice, à hauteur de 42.630,31 €.Une ordonnance du juge-commissaire a déclaré la créance admise à titre privilégié pour un montant de 52.220,59 € et à titre chirographaire pour un montant de 61.309 €. Pour confirmer cette ordonnance et admettre la créance de l'Urssaf, la cour d'appel de Metz a relevé que la contestation de créance de la débitrice n'était pas totale (...)

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