Opposabilité du rapport d'expertise judiciaire à l'expert automobile

Procédure civile
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Sauf à démontrer que le rapport d'expertise judiciaire était corroboré par d'autres éléments de preuve, ce rapport est inopposable à l'expert automobile présent aux opérations d'expertise en qualité de représentant de l'assureur.

Un homme a été victime d'un accident matériel de la circulation, son véhicule ayant été percuté par un véhicule appartenant à une société. Le véhicule a fait l'objet d'une expertise amiable par une société d'expertise. En contestant les conclusions, la victime a obtenu la désignation, par ordonnance de référé, d'un expert judiciaire. La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 16 février 2021, a condamné l'assureur du véhicule et l'assureur de la société à payer à la victime diverses sommes. Les magistrats ont également rejeté les demandes de la société (...)

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