De la diligence interruptive

Procédure civile
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En cas de retrait du rôle, le dépôt au greffe des conclusions sollicitant la réinscription interrompt le délai de péremption.

Des époux ont relevé appel d'un jugement dans une instance les opposant à trois sociétés. Deux autres sociétés sont intervenues volontairement à l'instance.Par ordonnance du 31 mai 2018, il a été procédé au retrait du rôle de l'affaire.Le 30 janvier 2020, les appelants et les intervenants volontaires ont déposé au greffe des conclusions aux fins de réinscription de l'affaire au rôle.Par ordonnance du 28 janvier 2021, un conseiller de la mise en état, saisi de cet incident par l'une des sociétés, a constaté la péremption de l'instance. Les appelants et les intervenants volontaires ont alors déféré cette ordonnance à la cour d'appel. Pour constater la péremption de (...)

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