Les propos tenus par le président du tribunal arbitral dans son hommage funèbre à l'avocat d'une des parties qui laissent apparaître des liens personnels étroits avec cet avocat constitue un fait objectif permettant de caractériser un élément de nature à provoquer dans l’esprit de l’autre partie un doute raisonnable quant à l’indépendance et l’impartialité de cet arbitre.

Deux sociétés ont porté un litige devant le tribunal arbitral.Quelques mois après la sentence, une des parties a introduit une demande de récusation du président du tribunal arbitral, fondée sur les termes de l'hommage funèbre paru dans une revue juridique, que le président du tribunal arbitral venait de rendre à l'avocat de la partie adverse. Dans un arrêt du 19 juin 2024 (pourvoi n° 23-10.972), la Cour de cassation (...)