Une personne qui s'estime attaquée à raison de sa religion mais n'est pas directement visée par des propos ou dessins publics ne peut pas se constituer partie civile, sans qu'il soit porté une atteinte excessive au droit à un procès équitable.

Un justiciable a fait citer une autre personne devant le tribunal correctionnel, en sa qualité d'auteur de propos et de dessins publiés dans un journal, des chefs d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et de provocation à la haine en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 9 février 2023, a déclaré irrecevable l'action du demandeur au motif que les propos et dessins poursuivis ne le visaient pas personnellement. La Cour de cassation, par un (...)