Dans le cadre du Parlement des Entrepreneurs d’Avenir, les cabinets Prophil et Delsol Avocats présentent le premier guide pratique sur les fondations actionnaires. Il est dédié aux entrepreneurs qui souhaitent explorer des modèles de gouvernance plus vertueux au service du bien commun.
Particulièrement développée dans le nord de l’Europe, la fondation actionnaire est un modèle vertueux de protection, de gouvernance et de propriété des entreprises. En France, au moment où la loi PACTE ouvre de nouvelles perspectives pour accroitre la contribution des entreprises au bien commun, ce modèle émerge progressivement en s’appuyant sur les statuts existant en droit français.
« De nombreux entrepreneurs - propriétaires de PME ou d’ETI, actionnaires familiaux, fondateurs de start-ups - sont aujourd’hui à la recherche de nouveaux schémas de gouvernance et de transmission qui protègent leur entreprise et concilient une double mission économique et d’intérêt général » explique Virginie Seghers, Présidente de Prophil. « Notre ambition est de faire connaître largement les atouts de la fondation actionnaire et d’encourager la pratique grâce à ce guide, mais aussi à des formations et des voyages d’étude. En ce sens, Prophil a également initié De Facto, dynamique en faveur des fondations actionnaires, qui réunit déjà une douzaine de pionniers français. »
En présentant une analyse détaillée des mécanismes mobilisés, des témoignages de pionniers, et des outils pratiques, le guide Voyage au pays des fondations actionnaires, couvre tous les enjeux stratégiques, juridiques et patrimoniaux de cette transformation d’entreprise.
« La fondation actionnaire est un modèle très pertinent pour des entrepreneurs qui veulent contribuer au bien commun, souligne Xavier Delsol, co-fondateur et président du cabinet Delsol Avocats. Certains candidats se découragent face aux contraintes techniques, juridiques et fiscales propres à la France, pourtant de nombreuses solutions existent et différents statuts peuvent répondre aux attentes d’entrepreneurs engagés. Avec cet ouvrage, nous voulons aider les entrepreneurs à se poser les bonnes questions, à tester leurs motivations et nous leur donnons des conseils avisés pour se lancer et réussir cette transformation ».
Afin de s’immerger concrètement dans ce processus de transformation, une MasterClass sera proposée au printemps prochain aux entrepreneurs et à tous ceux intéressés par ce modèle d’avenir.
Parution et présentation du guide Voyage au pays des fondations actionnaires le 22 janvier au Parlement des entrepreneurs d’avenir à l’OCDE.
Table ronde « Shareholders for good, voyage au pays des fondations actionnaires » à 16h avec Virginie Seghers, Xavier Delsol et des entrepreneurs engagés dans la démarche.
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