La Cérémonie de remise des prix, présidée par Alexandre Menais, Vice-Président Exécutif d’Atos, s’est tenue le mardi 13 octobre dans les locaux d’Allen & Overy. En raison des mesures sanitaires, ce rendez-vous annuel s’est déroulé cette année à huis clos et a été retransmis en direct sur le site Internet du cabinet, afin que l’ensemble des invités puissent y assister.
Les deux lauréats de la 17èmeédition du Prix Juridique & Fiscal Allen & Overy / HEC Paris sont Nevyn Fournel et Claude Dao. Ange-François Fantauzzi (Legal and Compliance Director, Bouygues Construction) et Elsa Fraysse (Secrétaire Générale, Rothschild & Co) ont présenté les mémoires des deux lauréats avant qu’Alexandre Menais ne leur remette leur prix.
Nevyn Fournel, lauréate du Mastère Spécialisé / LLM « Droit et Management International» pour sa thèse professionnelle "La protection des marques non-traditionnelles après la réforme du paquet marques", qu’elle résume ainsi : « Depuis quelques années, le législateur européen s’attache à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle, chaque réforme apportant sa part de renouveau. Les dispositions de la réforme du Paquet Marques, désormais transposées en droit français, laissaient espérer plus de libéralisme s’agissant de signes auxquels ont déjà recours les entreprises sans pouvoir les protéger. Ces attentes ont été déçues, et l’apparition de « nouveaux types de marques » a généré des confusions dans la matière. La thèse professionnelle se penche ainsi sur les perspectives offertes aux marques dites non-traditionnelles.
Claude Dao, lauréat de la Majeure « Stratégie Fiscale et Juridique Internationale», pour son mémoire de recherche "La fiscalité environnementale ; Etat des lieux actuel et propositions autour d’un système unifié", qu’il résume ainsi : « L’urgence écologique et climatique constitue le défi d’une génération, transcendant tous les autres et réclamant une action forte, à une échelle globale. Dans ce cadre, ce mémoire suggère un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d’intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l’environnement, au niveau national, européen voire mondial. Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l’ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d’une répercussion d’une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l’ensemble de la fiscalité environnementale existante. Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait donc en profondeur l’économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.»
Le jury de l’édition 2020 était composé de :
- Mathieu BECKER, Directeur Juridique, My Money Bank
- Jean-Yves BESSET, Directeur Juridique, McDonald's France
- Antoine BROCAS, Group General Counsel and Chief Compliance Officer, Pernod Ricard
- Damien CATOIR, Deputy Group General Counsel,Atos
- Sophie CHIPOT-KOLOSVARI, ex Directrice Juridique Fusions-Acquisitions, Gouvernance et Financement, Lagardère
- Philippe COEN, Vice President - Directeur Juridique Corporate Legal, The Walt Disney Company
- Nathalie DEBEIR, General Counsel,Groupe Renault
- Ange-François FANTAUZZI, Legal and Compliance Director, Bouygues Construction
- Elsa FRAYSSE, Secrétaire Générale, Rothschild & Co
- Cédric LOUGNON, Directeur Juridique Adjoint - M&A et Corporate Finance, VINCI
- Josselin LUCAS, General Counsel, DPDGroup
- Kristof MACOURS, Company Secretary, Euroclear
- Virginie REBILLON,Directrice Juridique Corporate, Gouvernance & Investissements, Allianz
- Emmanuel STRAUSS, Directeur Fiscal, Natixis
- Bénédicte WAUTELET, General Counsel, Le Figaro
Ainsi que d’associés et counsels du cabinet :
- Alexandre ANCEL, Associé Fusions et Acquisitions, Allen & Overy
- Frédéric JUNGELS, Associé Fusions et Acquisitions,Allen & Overy
- Florence NINANE, Associée Droit de la Concurrence,Allen & Overy
- Jean-Claude RIVALLAND, Associé Fusions et Acquisitions,Allen & Overy
- Guillaume VALOIS, Associé Fiscalité,Allen & Overy
- Charles-Antoine DEL VALLE, Counsel Fiscalité,Allen & Overy
- Anne-Caroline PAYELLE, Counsel Fusions et Acquisitions,Allen & Overy
