Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur.

L'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de Jean Ferrat, compositeur et artiste-interprète décédé le 13 mars 2010, a assigné en contrefaçon l'éditeur de l'ouvrage intitulé "Jean Ferrat : 'Je ne chante pas pour passer le temps'" qui reproduisait 131 extraits des chansons de l'auteur. La cour d'appel de Paris a rejeté cette demande. Les juges du fond ont énoncé que, le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne portait pas nécessairement atteinte au droit moral de (...)