IG : pas d'exigence de préexistence de l'appellation du produit

Propriété intellectuelle / industrielle
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Les produits industriels et artisanaux peuvent bénéficier d'une protection de l'indication géographique de la zone dont ils sont originaires, à la seule condition qu'ils présentent au moins une caractéristique qui peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.

L'association Rhône-Alpes pierres naturelles (Rhônapi) a déposé la demande d'homologation de l'indication géographique (IG) "Pierres marbrières de Rhône-Alpes" visant à protéger des calcaires formés à l'ère jurassique et à l'ère crétacé inférieur, extraits dans les carrières situées dans une aire géographique définie.Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a homologué le cahier des charges de l'IG et reconnu l'association Rhônapi comme organisme de défense et de gestion (...)

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