TUE : le signe figuratif de Yannick Noah validé pour les polos et chandails

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le Tribunal de l'Union européenne confirme que le signe figuratif NOAH peut continuer d’être enregistré comme marque de l’Union européenne pour les polos et les chandails.

En 2008, l'ancien joueur de tennis Yannick Noah a fait enregistrer auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) comme marque de l’Union européenne un signe figuratif comprenant la lettre majuscule "Y" ainsi que le terme "NOAH". Cet enregistrement concernait notamment des produits en cuir et d’imitation de cuir, des vêtements, y compris des polos et des chandails, ainsi que des jeux et des jouets. En 2019, la société de droit américain Noah Clothing LLC, qui commercialise des vêtements, a déposé une demande en déchéance de cette marque auprès de l’EUIPO, au motif que (...)

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