TUE : rejet de l'enquête sur le risque de confusion

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Le Tribunal de l'Union européenne rejette une enquête sur le risque de confusion entre une marque européenne figurative et une marque européenne verbale antérieure.

La société Azalee Cosmetics a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque européenne pour le signe figuratif "LA CREME LIBRE", pour des produits cosmétiques.La société L’Oréal a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, fondée sur la marque européenne verbale antérieure "LIBRE", désignant des produits cosmétiques. A l'appui de son recours, la société Azalee Cosmetics a réalisé une enquête démontrant, selon elle, qu’il n’y aurait pas de confusion entre les marques. Dans un arrêt du 21 février 2024 (affaire T‑765/22), le Tribunal de l'Union européenne considère qu’il existe un risque que (...)

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