Ray-Ban : marque ou animal de compagnie ?

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Ray-Ban s'est vu transférer un nom de domaine, ressemblant à celui de la société, dont était titulaire un particulier, qui avait nommé son site en référence à son animal de compagnie.

Une société a racheté la marque "Ray-Ban" à un groupe en 1999, spécialisé dans la conception et la commercialisation de lunettes.La société s’aperçoit que le nom de domaine "Rayban" a été enregistré en 2011. Une mise en demeure a été adressée au titulaire, afin que le nom soit transféré à la société. Celui-ci a refusé ce transfert, soutenant qu’il avait enregistré ce nom en référence à son chien. Néanmoins, il a dit être disposé à transférer le nom du domaine en contrepartie d’une somme compensant son geste amical. Une décision de l’Association française pour le nommage Internet en (...)

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