Le tribunal judiciaire de Paris condamne un individu pour dénigrement d’une société sur Google my business, avec plusieurs pseudonymes, sans fondement et dans l’intention de nuire.
Une société a assigné un individu ayant tenu des propos sur la page Google my business qui lui était dédiée. Celui-ci avait posté plusieurs avis négatifs, sous plusieurs noms différents, à la suite d’un différend né avec le président de la société. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 22 juin 2022, conclut à une intention de nuire de la part du défendeur, en application de l’article 1240 du code civil.Il rappelle que, même en l’absence de situation de concurrence directe et effective entre les parties, la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, services (...)
