Une consultation publique sur trois projets de textes réglementaires, relatifs à la transparence et à la concertation autour de projets d'installation ou de modification d'infrastructures télécoms exposant les habitants aux ondes électromagnétiques, est ouverte jusqu’au 5 novembre 2015.
Le 20 octobre 2015, la Direction générale des entreprises a lancé une consultation publique concernant trois textes réglementaires visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relatives à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Ce projet vise à améliorer la transparence et la concertation concernant l’implantation des installations radioélectriques ou la modification des installations (...)
