La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, a été publiée au Journal officiel du 10 février 2015.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2015, n° 0034, 10 février - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetExposition aux ondes électromagnétiques : adoption à l'AN en 2ème lecture - Legalnews, 30 janvier 2015Mots-clésDroit des télécommunications - Droit public - Droit de l'environnement - Droit de la santé publique - Ondes électromagnétiques - Téléphonie (...)
Exposition aux ondes électromagnétiques : publication de la loi
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