La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015.

Une proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été déposée le 11 décembre 2013 à l'Assemblée nationale. Lors de son dépôt, ce texte, dans un article 1, fait de la modération en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques l’un des objectifs de la politique des télécommunications. Il prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat fixe les obligations de concertation et de transparence en matière d’installation des équipements (...)