Allusion douteuse, ironie déplacée, humour de mauvais goût, et assignations fondée sur la loi du 29 juillet 1881.
Me. X., avocat du commandant du navire Erika qui avait fait naufrage, a assigné en référé la Confédération maritime et M. Y., son président, afin de voir cesser la diffusion de différents écrits, qualifiés de diffamatoires, mis en ligne sur le site internet de celle-ci, ainsi que d’une lettre ouverte au président du tribunal correctionnel devant lequel était poursuivi son client. La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 2 mars 2010, l'a débouté de sa demande tendant à la cessation de la diffusion de la lettre ouverte. Elle a retenu que l’expression "l’avocat maritimiste Me X. et Total ont tout intérêt à ce que l’indien ne déterre pas la hache de guerre" était trop (...)
