La diffusion en direct de la déposition faite par la prévenue équivaut à un compte rendu fidèle fait de bonne foi des réunions publiques de cette commission.

M. X. a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la diffusion en direct, par une chaîne de télévision, de la déposition faite sous serment devant la commission d'enquête parlementaire sur l'influence des sectes, par Mme Y. le mettant en cause pour avoir, "peut-être, abusé de jeunes filles". Le tribunal a fait bénéficier la prévenue de l'exception de bonne foi et a débouté la partie civile qui a interjeté appel.Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la cour d'appel de Paris a déclaré applicable l'immunité, instituée par la loi du 14 novembre 2008, portant sur les propos tenus (...)