Le TUE rejette le recours de RT France contre l’interdiction de diffusion de son média, à la suite de l’offensive de la Russie sur l’Ukraine.
Le Conseil de l’Union européenne, à la suite de la guerre en Ukraine, a interdit la diffusion de certains médias, notamment RT France, pour éviter une propagande de la Russie et une déformation des faits. Le tribunal de l’Union européenne (TUE), dans un arrêt du 27 juillet 2022 (affaire T-125/22), à l’issue d’une procédure accélérée, a commencé par rappeler que, eu égard aux finalités politiques et de sécurité commune, le Conseil disposait d’une certaine latitude pour définir les mesures restrictives. Il ne peut donc pas être reproché au Conseil d’avoir pris des mesures utiles pour réagir à la menace contre la paix aux frontières de (...)
