Le Conseil d'Etat juge que ne viole pas le RGPD le refus opposé à un catholique de faire droit à sa demande d'effacement des données personnelles le concernant figurant dans le registre des baptêmes du diocèse.

Un homme a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) d'une plainte relative au refus opposé par l'association diocésaine d'Angers de faire droit à sa demande d'accès aux données à caractère personnel le concernant figurant dans le registre des baptêmes du diocèse d'Angers, ainsi qu'à l'exercice de son droit d'effacement et d'opposition au traitement de ces données. Pour prononcer la clôture de sa plainte, la Cnil a estimé, d'une part, que l'intéressé ne pouvait se prévaloir d'aucun des motifs d'effacement mentionnés au § 1 de l'article 17 du règlement (...)