Publication au JO d'un décret portant dispositions réglementaires relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée.
Le décret n° 2023-436 du 3 juin 2023, publié au Journal officiel du 4 juin 2023, tire les conséquences réglementaires du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite.
Par ailleurs, il précise les nouvelles bornes d'âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouvelles modalités de retraite anticipée des travailleurs handicapés et de retraite anticipée pour inaptitude et incapacité permanente.
Ce texte concerne les assurés du régime général, les régimes spéciaux de la fonction publique, le régime des professions libérales, le régime des avocats, le régime des non-salariés agricoles et le régime des salariés agricoles.
Il s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023, à l'exception de son article 7 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 juin 2023.
