La commission des lois du Sénat souhaite évaluer l’impact de l’intelligence artificielle sur les professions du droit afin de formuler des propositions visant à garantir l’appréhension éthique et déontologique de ces technologies, au service des justiciables.
La Commission des lois du Sénat a ouvert une mission d’information sur "L’intelligence artificielle et les professions du droit".
Les technologies d’intelligence artificielle dite "générative" sont capables de produire des analyses, des synthèses ou des générations de textes. Leur effet sur les métiers du droit, particulièrement exposés au phénomène, demeure mal connu.
Fondée sur des textes ou des décisions juridictionnelles souvent publics – donc accessibles en source ouverte –, le droit se prête ainsi à son appréhension par l’intelligence artificielle, selon les points de vue, au service ou au détriment de l’ensemble de ses métiers (magistrats, greffiers, avocats, juristes d’entreprise, notaires, commissaires de justice).
La commission des lois a en conséquence souhaité évaluer cet impact et formuler des propositions visant à garantir l’appréhension éthique et déontologique de ces technologies, au service des justiciables.
Retenant une approche globale des technologies disponibles et des professionnels concernés, la mission d’information prêtera une attention particulière à trois enjeux communs à l’ensemble des métiers du droit :
- le risque que représente le recours à ces technologies pour l’emploi dans ces professions, voire pour la pérennité de certaines tâches ;
- les mutations des conditions d’exercice de ces professions ;
- les enjeux éthiques et déontologiques posés par la diffusion de ces technologies dans les métiers du droit.
La mission rendra ses conclusions à l’automne 2024.
