L'ensemble des juridictions a rendu ses travaux relatifs à la Justice du 21ème siècle.
Suite au processus de réflexion pour faire face aux difficultés de la justice, des groupes de travail sur l'office du juge, le magistrat et le greffier, le ministère public et l'organisation des juridictions avaient été mis en place par le ministère de la Justice. A la suite de la remise de ces rapports, un débat national s'était tenu en janvier 2014. La ministre de la Justice avait adressé à l'ensemble des juridictions les scenarios de réforme qui en résultaient afin qu'elles les étudient et qu'elles formulent des propositions, et dont la synthèse a été rendue le 16 juin 2014.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
