La conférence de clôture du projet EJustice Signification (EJS), qui s’est déroulée jeudi 10 octobre 2013 dans les locaux de la Représentation permanente de la France à Bruxelles, a été l’occasion de présenter la nouvelle plateforme  pour faciliter la transmission dématérialisée des actes d’huissiers de justice dans les procédures transfrontières. et, pour les intervenants, de rappeler que l’e-Justice est une priorité des institutions européennes, appelée à se développer dans les prochaines années.

Les huissiers de justice européens ont décidé de participer au vaste mouvement de la dématérialisation des procédures civiles mis en place par l’Union européenne dans le cadre du programme de Stockholm. L’intérêt de cette dématérialisation est d’accroître l’efficacité de la procédure sans pour autant renoncer au respect des droits fondamentaux qui sont, au contraire, renforcés par l’utilisation des technologies de l'information.

Dans un communiqué du 15 octobre 2013, la Chambre nationale des huissiers de justice rappelle que les huissiers de justice d'inscrivent dans la démarche de diffusion d'information sur le droit  de l'Union européenne "par la création de fiches sur les procédures nationales d’exécution et d’un annuaire européen des huissiers de justice".

D’autres importants projets sont actuellement co-financés par l’Union européenne, dont le programme e-Codex (www.e-codex.eu) qui vise à mieux sécuriser les échanges juridiques entre professionnels du droit et citoyens.
Un partenariat entre e-Codex et EJS a été conclu en février 2013 afin d’assurer l’interopérabilité des développements techniques accomplis dans le cadre de ces projets.

La poursuite du projet EJS sera désormais assurée par la Chambre européenne des huissiers de justice.