Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.
Un arrêté du 23 juillet 2013, publié au Journal officiel du 13 août 2013, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des huissiers de justice (n° 1921).
Sont reconnues représentatives dans cette CCN les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,85 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 31,64 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,46 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,06 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,54 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,45 %.
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