Publication au JORF d'un décret visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid.
(...)
Lire la suite...
Explications du ministre de l’Intérieur sur ses plans de lutte contre les violences contre les personnes.
Constatant une hausse considérable en un an des faits de violences physiques volontaires, le député (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des conditions de désignation des membres et modalités de fonctionnement de la commission syndicale spéciale chargée de représenter la commune en justice en l'absence de commission (...)
Lire la suite...
Les juges du fond portent une appréciation souveraine sur le point de savoir si l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral soumet des éléments de fait susceptibles de (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres du plan national santé-environnement.
La ministre de l’Ecologie et la ministre de la Santé ont présenté, au Conseil des ministres du 12 novembre 2014, une communication (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à maintenir temporairement l’opposabilité des objectifs et orientations d’un Scot approuvé lorsqu’une commune se retire du périmètre du (...)
Lire la suite...
Rejet du recours contre le décret opérant le redécoupage des cantons dans le département de la Corse du Sud.
Le Conseil d'Etat a été saisi d'une demande d'annulation de deux décrets du 24 février 2014 ayant (...)
Lire la suite...