La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier deux nouvelles fiches techniques dans le cadre de la dématérialisation des procédures l'une relative aux échéances et l'autre relative aux formats de fichier.© LegalNews 2017Références- DAJ, fiche technique, 2 novembre 2011 - “Nouvelle échéance le 1er janvier 2012 !” - Cliquer ici - DAJ, fiche technique, 2 novembre 2011 - “Dématérialisation - Les formats de fichiers” - Cliquer iciSourcesDirection des affaires juridiques, 2 novembre 2011 - www.economie.gouv.fr/dajMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Dématérialisation
Dématérialisation : 2 nouvelles fiches techniques
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture