Une fiche pratique publiée par la mission d’appui aux partenariats publics privés (maPPP) a pour objet d’expliciter les modalités de recours à un financement ajustable en procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d’un contrat de partenariat.© LegalNews 2017Références- Fiche : confirmation des engagements financiers après remise de l’offre finale en contrat de partenariat - Cliquer iciSourcesCitia, la brève du 6 septembre, “PPP : publication d’une nouvelle fiche sur les engagements financiers” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Contrat public - Contrat de partenariat - PPP - Partenariat public privé - Confirmation des engagements financiers
Contrat de partenariat : confirmation des engagements financiers après la remise d’une offre finale
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