Marchés publics : invocation de sujétions techniques imprévues

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Un candidat, en tant que professionnel avisé, doit savoir apprécier une formule de révision de prix afin de pouvoir évaluer les risques relatifs à l’augmentation des matières premières.

Dans le cadre de l'aménagement de la RN 149, l’État a confié la réalisation de viaducs à un groupement d’entreprises, pour un montant de 7.531.825,55 € TTC. Le titulaire du marché a adressé un mémoire en réclamation pour obtenir une compensation de la hausse des prix de l'acier, qui représentait une charge supplémentaire de 191.587 € HT. Le maître d'ouvrage a opposé un refus. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) comportait une clause de révision de prix dont la formule avait pour référence l'indice TP 02 ouvrage d'art en site terrestre, fluvial ou maritime. La cour administrative (...)

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