Proposition de résolution européenne relative au livre vert sur les marchés publics

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La commission des affaires européenne du Sénat a publié une résolution européenne concernant les éléments présents dans le livre vert de la Commission européenne sur les marchés publics.© LegalNews 2017Références- Proposition de résolution européenne relative au livre vert sur les marchés publics - Cliquer iciSourcesCitia, la brève du 3 mai 2011, “Réaction du Sénat sur le livre vert de la Commission européenne” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Livre vert

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